Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (Contrat d’hébergement)
(dénommées ci-après «les CGV»)

  1. Champ d’application
    1. Les présentes conditions s’appliquent à la mise à disposition temporaire, à titre onéreux, de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, mais aussi à l’ensemble des prestations et livraisons effectuées dans ce cadre, y compris les éventuelles prestations déjà fournies au client.
    2. Sauf accord écrit stipulant le contraire conclu au préalable entre les parties, les conditions commerciales éventuelles du client ne s’appliquent pas. Cela vaut également pour la suppression de l’exigence de la forme écrite. Au sens des présentes CGV, on appelle «client» tant le consommateur final que l’entrepreneur exerçant une activité commerciale.
  2. Parties contractantes
    1. Les parties au contrat sont d’une part la société H. Kracht’s Erben AG, juridiquement représentée par le BAUR AU LAC (dénommé ci-après «l’hôtel»), et d’autre part le commanditaire/client (dénommé ci-après «le client»).
  3. Naissance de la relation contractuelle
    1. La relation contractuelle débute avec l’envoi de la confirmation électronique au client. Toute modification ou annulation doit alors impérativement être effectuée dans le cadre des présentes CGV.
    2. Si un tiers a agi pour le compte du client, ce dernier et le tiers sont conjointement et solidairement responsables envers l’hôtel de l’ensemble des obligations dues ou liées au séjour à l’hôtel.
  4. Tarifs
    1. Les tarifs des chambres et des autres services de l’hôtel sont indiqués exclusivement en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur selon le droit suisse.
  5. Garantie, facturation, prépaiement
    1. Toute réservation doit être garantie avec une carte de crédit valide.
    2. En cas de prépaiement, 100% du montant total doit être réglé dans le délai indiqué dans la confirmation (généralement 7 jours avant l’arrivée).
    3. Si un prépaiement a été convenu, il doit intervenir avant le départ du client. À défaut, la carte du client sera débitée au moment de son départ. Les prépaiements sont soumis à la TVA.
  6. Heures d’arrivée et de départ
    1. Les chambres d’hôtel sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.
    2. Les arrivées ou les départs en dehors des horaires indiqués sont possibles uniquement si la chambre est disponible et à condition d’avoir contacté au préalable notre service de réservation ou la réception de l’hôtel. Ils sont facturés en conséquence.
    3. En fonction de l’état des réservations, un départ tardif peut être autorisé gratuitement jusqu’à 14h00, à 50% du tarif de la chambre jusqu’à 18h00 et au plein tarif de la chambre après 18h00.
    4. Si un client souhaite avoir la garantie de disposer de la chambre avant 15h00, il doit réserver en sus la nuit précédente au plein tarif.
  7. Occupation et restitution des chambres
    1. L’occupation des chambres et l’utilisation des objets, appareils et équipements mis à disposition doivent se faire exclusivement selon l’usage prévu. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de préjudices et de dommages corporels induits par une utilisation abusive des objets, appareils et équipements mis à disposition. Est également considérée comme abusive l’utilisation de la chambre ou des chambres louée(s) par un nombre de personnes plus important que prévu ou annoncé.
    2. Les dommages causés par le client intentionnellement ou par négligence peuvent être facturés par l’hôtel.
  8. Petit-déjeuner
    1. Le petit-déjeuner n’est pas inclus dans le prix de nos chambres.
  9. Facture intermédiaire et facture finale
    1. Pendant le séjour, le client reçoit chaque semaine une facture intermédiaire pour les prestations fournies à cette date.
    2. La facture finale doit être réglée au plus tard au moment du départ.
  10. Modalités d’annulation
    1. Toute annulation doit nous parvenir au plus tard 48 heures avant le jour d’arrivée, jusqu’à 12h00.
    2. En cas d’annulation après l’expiration du délai indiqué ci-dessus ou en cas de non-présentation, des frais d’annulation s’appliquent.
    3. Pendant certaines périodes, un délai d’annulation plus long peut être convenu. Sa durée est alors précisée dans la réservation.
  11. Annulation par l’hôtel
    1. Si le prépaiement exigé en vertu du point 5 ou tout autre paiement convenu n’est pas versé, y compris à l’issue d’un bref délai supplémentaire – d’une durée appropriée – accordé par l’hôtel, ce dernier est en droit de résilier immédiatement le contrat.
    2. Par ailleurs, l’hôtel peut se retirer du contrat avec effet immédiat lorsque la conclusion, la continuation ou l’exécution complète de la relation contractuelle n’est pas ou plus acceptable pour l’hôtel, et notamment de façon systématique dans les cas suivants:
      • Des événements de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel rendent impossible l’exécution du contrat.
      • Des chambres et/ou des salles de réception ont été réservées sur la base d’informations fausses ou trompeuses concernant des aspects importants (identité du client ou finalité).
      • L’hôtel a des raisons objectives de penser que le recours aux services de l’hôtel peut nuire à son bon fonctionnement, à la sécurité ou encore à la réputation des autres clients et/ou de l’hôtel lui-même sans que cela soit imputable à la direction ou à l’organisation de l’hôtel.
    3. Dans les cas précédemment cités, l’hôtel est en droit de résilier immédiatement le contrat; le client ne peut par conséquent pas prétendre à des dommages-intérêts. Les éventuels acomptes ou paiements versés par le client reviennent à l’hôtel conformément aux dispositions prévues au point 12.
  12. Responsabilité de l’hôtel
    1. En règle générale, la responsabilité de l’hôtel envers le client est limitée aux préjudices causés à ce dernier intentionnellement ou par négligence grave et survenus en conséquence directe de la non-exécution ou de l’exécution particulièrement mauvaise des obligations contractuelles acceptées par l’hôtel. Le montant des dommages-intérêts se limite dans tous les cas à l’indemnité de séjour réservée par le client ou effectivement payée lors du départ (hors TVA et paiements en espèces).
    2. En cas de défauts ou de perturbations affectant les prestations de l’hôtel, ce dernier s’efforcera d’y remédier dès qu’il en sera informé ou aura connaissance de la réclamation transmise sans délai par le client. Le client est tenu d’entreprendre tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour remédier au dérangement et réduire autant que possible l’éventuel dommage, ainsi que de signaler immédiatement à l’hôtel tous les défauts ou perturbations constatés.
    3. En cas de perte ou de détérioration d’objets apportés par le client, la responsabilité de l’hôtel est engagée uniquement pour les actes intentionnels ou résultant d’une négligence grave. Si l’hôtel doit répondre légalement pour un tiers, sa responsabilité est également limitée aux cas où une faute grave peut être imputée à ce tiers. Néanmoins, la responsabilité de l’hôtel est exclue si le tiers a causé le dommage intentionnellement.
    4. La responsabilité de l’hôtel est limitée expressément, y compris pour les dommages à des tiers et les dommages réfléchis, au montant des prestations de l’assurance responsabilité civile pour les hôtels. Toute responsabilité au-delà de ce montant est expressément exclue. L’hôtel peut être tenu pour responsable des objets de valeur et des espèces uniquement si ceux-ci sont gardés dans l’hôtel ou déposés à la réception contre reçu, jusqu’à un montant maximum de CHF 5000.– par sinistre. L’hôtel décline toute responsabilité pour les dommages survenus suite à un cas de force majeure.
    5. Les éventuels droits à réparation sont annulés sans remplacement si le client ne signale pas à l’hôtel, par écrit, le vol, la destruction ou la détérioration immédiatement après leur constatation.
    6. L’hôtel n’assume aucune responsabilité pour la disparition ou la détérioration de véhicules du client garés ou stationnés sur la propriété de l’hôtel, ainsi que de leur contenu, sauf en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave.
    7. Les messages, le courrier et les livraisons adressés au client sont traités avec soin. L’hôtel prend en charge leur remise, leur stockage et sur demande, contre rémunération, leur réexpédition. Les droits à dommages-intérêts ne découlant pas d’une négligence grave ou d’un acte intentionnel sont exclus, de même que les dommages à des tiers et les dommages réfléchis.
  13. Dispositions finales, for juridique, droit applicable et domiciliation
    1. Les modifications ou ajouts apportés aux présentes CGV unilatéralement par le client ne sont pas valides même s’ils revêtent la forme écrite.
    2. Le lieu d’exécution et de paiement est Zurich.
    3. Si certaines dispositions des présentes CGV pour la mise à disposition temporaire, à titre onéreux, des locaux de l’hôtel à des fins d’hébergement s’avéraient nulles ou sans effet, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition frappée de nullité par une disposition valide admissible dont le contenu est économiquement le plus proche de l’intention initiale.
    4. La relation contractuelle entre le client et H. Kracht’s Erben AG est soumise exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion de l’ensemble des dispositions de la LDIP et des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux éventuellement applicables.
    5. Le for exclusif pour toutes les créances dues ou liées au présent contrat d’hébergement entre les parties susmentionnées est Zurich. Le for contractuel s’applique également aux éventuelles mesures provisionnelles précontentieuses.
    6. Le client domicilié à l’étranger ou sans adresse de domicile fixe ou dont l’adresse est inconnue déclare par la présente vouloir se soumettre à l’exécution forcée en Suisse en vertu de l’art. 50, al. 2, LP. Il choisit Zurich comme juridiction de poursuite à l’égard de H. Kracht’s Erben AG et en tant que domicile spécial pour l’exécution de toutes les obligations dues ou liées au présent contrat d’hébergement.
    7. Le client domicilié à l’étranger ou sans adresse de domicile fixe ou dont l’adresse est inconnue accepte que les éventuels documents judiciaires et/ou de poursuite qui lui seraient adressés par les autorités judiciaires ou de poursuite zurichoises, y compris les actes et les décisions, puissent lui être envoyés de façon juridiquement contraignante à l’adresse de l’hôtel.

Conditions générales de vente (Contrat relatif à l’accueil et à la restauration)
(dénommées ci-après «les CGV»)

  1. Champ d’application
    1. Les présentes conditions s’appliquent à la mise à disposition temporaire, à titre onéreux, des salles de conférence, de banquet et de réception, ainsi que des locaux requis pour la réalisation des événements, banquets, congrès, etc., mais aussi à l’ensemble des prestations et livraisons effectuées dans ce cadre, y compris les éventuelles prestations déjà fournies à l’organisateur.
    2. Sauf accord écrit stipulant le contraire conclu au préalable entre les parties, les conditions commerciales éventuelles de l’organisateur ne s’appliquent pas. Cela vaut également pour la suppression de l’exigence de la forme écrite. Au sens des présentes CGV, on appelle «organisateur» tant le consommateur final que l’entrepreneur exerçant une activité commerciale.
  2. Parties contractantes
    1. Les parties au contrat sont d’une part la société H. Kracht’s Erben AG, juridiquement représentée par le BAUR AU LAC (dénommé ci-après «l’hôtel»), et d’autre part le commanditaire/client (dénommé ci-après «l’organisateur»).
  3. Naissance de la relation contractuelle
    1. La relation contractuelle débute avec la signature par les deux parties du contrat d’organisation d’événement ou par la confirmation électronique adressée à l’organisateur. Toute modification ou annulation doit alors impérativement être effectuée dans le cadre des présentes CGV.
    2. Si un tiers a agi pour le compte de l’organisateur, ce dernier et le tiers sont conjointement et solidairement responsables envers l’hôtel de l’ensemble des obligations dues ou liées à l’événement ou aux événements faisant l’objet du contrat.
  4. Tarifs
    1. Les tarifs des chambres et des autres services de l’hôtel sont indiqués exclusivement en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur selon le droit suisse.
  5. Prépaiement, garantie, facturation
    1. Le BAUR AU LAC est en droit d’exiger à tout moment un acompte pouvant aller jusqu’à 100% du montant convenu pour la rémunération des prestations (TVA comprise). Cet acompte peut être réglé par virement bancaire ou par carte de crédit. Le montant du prépaiement versé est déduit intégralement de la facture, sans intérêts.
    2. Sauf convention contraire en la matière, l’acompte est dû – sans mise en demeure – au plus tard au moment de la dernière confirmation de réservation écrite. Les éventuels frais de virement sont à la charge de l’organisateur.
    3. Si le prépaiement versé par l’organisateur excède le solde de la facture, la différence est créditée à nouveau sur le compte utilisé. Tout versement en espèces ou virement sur un compte autre que celui utilisé pour le prépaiement est catégoriquement exclu.
    4. En règle générale, toutes les factures sont à la charge de l’organisateur et libellées en francs suisses (CHF). En cas de souhait particulier concernant la forme de facturation ou la ventilation de la facture, le BAUR AU LAC doit en être informé avant la tenue de l’événement.
    5. L’organisateur est responsable des éventuelles factures impayées par les participants.
    6. Le BAUR AU LAC est dans l’impossibilité d’envoyer des factures à l’étranger. Les clients venant de l’étranger sont priés d’effectuer le paiement au préalable par virement bancaire ou de régler le solde par carte de crédit.
    7. Il y a retard de paiement si, à l’expiration du délai fixé, l’organisateur n’a pas réglé le montant de la facture ou transmis un ordre de paiement irrévocable. En cas de retard de paiement, l’hôtel est en droit de réclamer des intérêts moratoires au taux légal en vigueur, à savoir actuellement 5%.
    8. L’organisateur ne bénéficie pas de l’exception de compensation envers H. Kracht’s Erben AG.
  6. Renseignements détaillés, programme, nombre de participants
    1. Tous les détails relatifs à l’organisation d’un événement, tels que le choix du menu et des vins, la disposition des sièges, la décoration de la table et de la salle, l’impression des menus, le matériel technique, etc. doivent être communiqués au service Banquets du BAUR AU LAC au plus tard 14 jours avant l’événement.
    2. Le déroulement du programme avec les horaires précis doit être fourni au BAUR AU LAC par l’organisateur au plus tard 10 jours avant l’événement.
    3. Une diminution du nombre de participants annoncé initialement peut être acceptée sans frais jusqu’à 30 jours avant l’événement. À partir de 29 jours avant l’événement, un maximum de 20% du nombre initial de participants peut être annulé gratuitement. Pour les annulations au-delà de 20%, la différence par rapport au nombre effectif de participants sera facturée.
    4. Le nombre définitif de participants doit être confirmé par écrit au BAUR AU LAC au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de l’événement. Si le nombre effectif de personnes se révèle inférieur, la facture sera basée sur le nombre indiqué dans la confirmation définitive; s’il est supérieur, le BAUR AU LAC n’est pas en mesure de garantir que tous les participants pourront être pris en compte. Les coûts supplémentaires engendrés seront facturés.
    5. L’hôtel est en droit de facturer les charges supplémentaires occasionnées par des modifications de dernière minute de l’événement, concernant par exemple le menu, la disposition des tables, la configuration de la salle ou encore le nombre de participants.
    6. Pour des raisons de sécurité, l’hôtel se réserve le droit de fixer un nombre maximum de participants. La capacité maximale par pièce autorisée par les prescriptions de la police du feu ne doit pas être dépassée.
  7. Utilisation des salles / changements d’affectation
    1. Le BAUR AU LAC se réserve le droit de modifier l’attribution des salles, pour autant qu’elles soient conformes aux exigences et aux intérêts de l’organisateur, et acceptables pour lui.
    2. En règle générale, les salles de banquet peuvent être louées jusqu’à 2 heures du matin au plus tard. L’utilisation est strictement limitée à la salle effectivement louée, et aucun décor ni matériel publicitaire ne peut être fixé aux murs ou au plafond. Les pupitres d’accueil, le matériel publicitaire, les banderoles, etc. ne peuvent pas être placés en dehors des salles louées; seules les enseignes fournies par l’hôtel peuvent être utilisées.
    3. Le BAUR AU LAC se réserve le droit d’attribuer une salle différente si les participants sont moins nombreux que prévu.
    4. Étant donné que le Salon I est généralement loué de pair avec Le Petit Palais, le BAUR AU LAC se réserve le droit, en cas de réservation du Petit Palais, de déplacer dans une autre salle les événements qui ont réservé uniquement le Salon I.
    5. Il est interdit de fumer dans toutes les salles de banquet, les restaurants et les espaces partagés de l’hôtel.
    6. Les salles de réception réservées sont mises à la disposition exclusive de l’organisateur – et de ses invités – uniquement pour l’usage convenu par écrit et pour la période définie à l’avance.
    7. Il est interdit à l’organisateur de céder à des tiers tout ou partie des prestations promises contractuellement par l’hôtel (utilisation des locaux et services associés à l’événement).
  8. Supports techniques
    1. L’organisateur est responsable de la manipulation correcte et de la restitution en bon état de tous les équipements et installations techniques mis à disposition par le BAUR AU LAC ou fournis pour son compte par l’intermédiaire de sociétés tierces. L’organisateur répond en outre des éventuels dommages ou pertes sur ce matériel. Le BAUR AU LAC n’assume aucune responsabilité en cas de réclamations de tiers.
    2. Si l’organisateur souhaite apporter, mettre en place ou accrocher, dans les locaux de l’hôtel ou les espaces extérieurs, des objets et des installations de quelque nature que ce soit (y compris des éléments de décoration) en lien avec l’événement, il doit en discuter dans le détail avec l’hôtel en amont et obtenir son accord écrit.
    3. L’organisateur se porte notamment garant du fait que l’ensemble des objets et installations apportés, mis en place ou accrochés répondent aux prescriptions de sécurité et de police en vigueur dans ce domaine, notamment aux exigences de la police du feu, et qu’ils peuvent être retirés sans causer de dommages.
    4. Sous réserve de l’accord écrit préalable de l’hôtel, l’organisateur est autorisé à utiliser ses propres équipements en matière de téléphonie, de fax et de transmission de données. L’hôtel est en droit de réclamer des frais de connexion d’un montant raisonnable.
  9. Prescriptions de la police du feu
    1. L’organisateur s’engage à respecter les règles du BAUR AU LAC en matière de prévention des incendies. Il s’agit notamment de s’assurer que les issues de secours restent dégagées. L’organisateur garantit également que tous les matériaux et éléments décoratifs apportés sur les lieux sont conformes aux prescriptions de la police du feu.
    2. Il est strictement interdit d’utiliser des cierges magiques et autres objets facilement inflammables ou pouvant s’avérer dangereux pour la santé.
  10. Expédition de matériel
    1. Le service Banquets du BAUR AU LAC doit être informé par écrit au plus tôt de tous les envois de matériel pour l’événement, en tout cas avant qu’ils soient livrés sur les lieux. Le BAUR AU LAC se réserve le droit de refuser des livraisons lorsque l’expéditeur ou le destinataire est inconnu. Le BAUR AU LAC décline toute responsabilité ou obligation découlant de ce refus.
    2. Les frais d’expédition et les droits de douane pour les colis entrants ne sont pas à la charge de l’hôtel. Le non-respect de cette disposition peut entraîner le refus de réceptionner des envois.
  11. Nourriture et boissons apportées par les clients
    1. En règle générale, les clients ne sont pas autorisés à apporter leurs propres aliments et boissons lors des événements.
    2. Les exceptions doivent faire l’objet d’un accord écrit avec l’hôtel. Dans ce cas, un supplément sera facturé pour couvrir les frais généraux.
  12. Perte ou détérioration d’effets personnels
    1. Les éléments d’exposition ou autres objets (y compris les effets personnels) apportés par l’organisateur sont entreposés dans les salles de réception et dans l’hôtel aux risques et périls de l’organisateur.
    2. L’hôtel décline toute responsabilité pour la perte, la disparition ou la dégradation de ces objets, ainsi que pour les dommages financiers occasionnés, sauf en cas de négligence grave ou d’acte intentionnel de la part de l’hôtel. En outre, tous les cas dans lesquels le dépôt d’objets constitue une obligation caractéristique du contrat d’après les circonstances du cas particulier sont exclus de cette exemption de responsabilité.
  13. Responsabilité de l’organisateur
    1. L’organisateur répond de tout dommage causé au bâtiment ou à l’inventaire par les participants à l’événement, les visiteurs, son propre personnel, des tiers en lien avec lui ou encore par lui-même.
    2. Si le BAUR AU LAC a fourni à l’organisateur à sa demande, dans le cadre d’une représentation directe de tiers, des équipements techniques et autres en vue d’une utilisation temporaire à titre onéreux, il agit toujours, en cas de doute, au nom et pour le compte de l’organisateur. L’organisateur est responsable du bon usage des équipements mis à sa disposition et de leur restitution dans les règles. Il exempte l’hôtel de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers due ou liée à la mise à disposition temporaire de ces équipements.
  14. Droits d’auteur / licences
    1. L’organisateur est tenu de déclarer, de façon autonome et spontanée, aux autorités compétentes ou aux sociétés de gestion concernées les prestations ou actions engendrant des droits de licence, d’auteur, de la personnalité ou d’exploitation, et de verser directement les redevances/frais qui en découlent.
    2. L’hôtel décline toute responsabilité en la matière.
    3. Les annonces dans les journaux et autres publicités au sens large – même sous une forme partielle ou modifiée – faisant mention d’événements organisés à l’hôtel ne sont permises qu’avec l’autorisation expresse préalable et écrite de l’hôtel. L’hôtel se réserve le droit d’accorder à l’organisateur, moyennant le versement d’une redevance, un droit de licence non exclusif limité dans le temps pour l’utilisation des marques et/ou logos qui lui appartiennent. L’organisateur ne peut néanmoins pas exiger l’obtention des droits de licence.
  15. Désistement /annulation des salles de réception
    1. Toute annulation doit être effectuée par écrit.
    2. L’annulation de l’ensemble de la réservation doit avoir lieu, en fonction de la salle, au plus tard 10 ou 8 semaines avant le début de l’événement. Les annulations tardives sont facturées comme suit:
      • 8 à 4 semaines avant l’événement (sauf Le Petit Palais): 100% du montant de location de la salle
      • Le Petit Palais: 10 à 4 semaines avant l’événement: 100% du montant de location de la salle
      • Entre 4 semaines et 3 jours avant la date de l’événement: 100% du montant de location de la salle, auquel s’ajoute un supplément de 50% du manque à gagner selon la confirmation (hors boissons)
      • À partir de 2 jours avant la date de l’événement: 100% du montant de location de la salle, auquel s’ajoute un supplément de 100% du manque à gagner selon la confirmation (hors boissons)
    3. Pour simplifier la facturation du manque à gagner, le calcul suivant s’applique dans les cas où aucun arrangement spécifique n’a encore été conclu:
      • Salon I, II, III, V et VI: deux fois le montant de la location pour une journée complète
      • Le Salon Français et Le Petit Palais: deux fois le prix maximum de location de la salle (location pour exposition)
    4. Si des dispositions spéciales concernant la nourriture, etc. ont déjà été prises au moment de l’annulation, le calcul se basera sur ces dispositions.
    5. Les prestations déjà fournies par le BAUR AU LAC sont à payer dans tous les cas.
    6. S’il s’avère que les salles louées sont utilisées de façon illégale ou susceptible de nuire à l’image du BAUR AU LAC, l’hôtel est en droit de résilier le contrat ou de mettre fin aux événements en cours.
    7. Le BAUR AU LAC se réserve le droit d’adapter les modalités d’annulation au cas par cas selon la nature et la taille de l’événement. Dans ce cas, les modifications sont spécifiées dans la confirmation.
  16. Annulation par l’hôtel
    1. Si le prépaiement exigé en vertu du point 5 ou tout autre paiement convenu n’est pas versé, y compris à l’issue d’un bref délai supplémentaire – d’une durée appropriée – accordé par l’hôtel, ce dernier est en droit de résilier immédiatement le contrat.
    2. Par ailleurs, l’hôtel peut se retirer du contrat avec effet immédiat lorsque la conclusion, la continuation ou l’exécution complète de la relation contractuelle n’est pas ou plus acceptable pour l’hôtel, et notamment de façon systématique dans les cas suivants:
      • Des événements de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel rendent impossible l’exécution du contrat.
      • Des chambres et/ou des salles de réception ont été réservées sur la base d’informations fausses ou trompeuses concernant des aspects importants (identité de l’organisateur ou finalité de l’événement).
      • L’hôtel a des raisons objectives de penser que le recours aux services de l’hôtel peut nuire à son bon fonctionnement, à la sécurité ou encore à la réputation des autres clients et/ou de l’hôtel lui-même sans que cela soit imputable à la direction ou à l’organisation de l’hôtel.
    3. Dans les cas précédemment cités, l’hôtel est en droit de résilier immédiatement le contrat; l’organisateur ne peut par conséquent pas prétendre à des dommages-intérêts. Les éventuels acomptes ou paiements versés par l’organisateur reviennent à l’hôtel conformément aux dispositions prévues au point 15.
  17. Responsabilité de l’hôtel
    1. En règle générale, la responsabilité de l’hôtel envers l’organisateur est limitée aux préjudices causés à ce dernier intentionnellement ou par négligence grave et survenus en conséquence directe de la non-exécution ou de l’exécution particulièrement mauvaise des obligations contractuelles acceptées par l’hôtel. Le montant des dommages-intérêts se limite dans tous les cas à l’indemnité de séjour réservée par l’organisateur ou effectivement payée lors du départ (hors TVA et paiements en espèces).
    2. En cas de défauts ou de perturbations affectant les prestations de l’hôtel, ce dernier s’efforcera d’y remédier dès qu’il en sera informé ou aura connaissance de la réclamation transmise sans délai par l’organisateur. L’organisateur est tenu d’entreprendre tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour remédier au dérangement et réduire autant que possible l’éventuel dommage, ainsi que de signaler immédiatement à l’hôtel tous les défauts ou perturbations constatés.
    3. En cas de perte ou de détérioration d’objets apportés par l’organisateur, la responsabilité de l’hôtel est engagée uniquement pour les actes intentionnels ou résultant d’une négligence grave. Si l’hôtel doit répondre légalement pour un tiers, sa responsabilité est également limitée aux cas où une faute grave peut être imputée à ce tiers. Néanmoins, la responsabilité de l’hôtel est exclue si le tiers a causé le dommage intentionnellement.
    4. La responsabilité de l’hôtel est limitée expressément, y compris pour les dommages à des tiers et les dommages réfléchis, au montant des prestations de l’assurance responsabilité civile pour les hôtels. Toute responsabilité au-delà de ce montant est expressément exclue. L’hôtel peut être tenu pour responsable des objets de valeur et des espèces uniquement si ceux-ci sont gardés dans l’hôtel ou déposés à la réception contre reçu, jusqu’à un montant maximum de CHF 50 000.– par sinistre. L’hôtel décline toute responsabilité pour les dommages survenus suite à un cas de force majeure.
    5. Les éventuels droits à réparation sont annulés sans remplacement si l’organisateur ne signale pas à l’hôtel, par écrit, le vol, la destruction ou la détérioration immédiatement après leur constatation.
    6. L’hôtel n’assume aucune responsabilité pour la disparition ou la détérioration de véhicules de l’organisateur garés ou stationnés sur la propriété de l’hôtel, ainsi que de leur contenu, sauf en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave.
    7. Les messages, le courrier et les livraisons adressés à l’organisateur sont traités avec soin. L’hôtel prend en charge leur remise, leur stockage et sur demande, contre rémunération, leur réexpédition. Les droits à dommages-intérêts ne découlant pas d’une négligence grave ou d’un acte intentionnel sont exclus, de même que les dommages à des tiers et les dommages réfléchis.
  18. Dispositions finales, for juridique, droit applicable et domiciliation
    1. Les modifications ou ajouts apportés aux présentes CGV unilatéralement par l’organisateur ne sont pas valides même s’ils revêtent la forme écrite.
    2. Le lieu d’exécution et de paiement est Zurich.
    3. Si certaines dispositions des présentes CGV pour la mise à disposition temporaire, à titre onéreux, des locaux de l’hôtel à des fins d’accueil et de restauration s’avéraient nulles ou sans effet, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition frappée de nullité par une disposition valide admissible dont le contenu est économiquement le plus proche de l’intention initiale.
    4. La relation contractuelle entre l’organisateur et H. Kracht’s Erben AG est soumise exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion de l’ensemble des dispositions de la LDIP et des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux éventuellement applicables.
    5. Le for exclusif pour toutes les créances dues ou liées au présent contrat entre les parties susmentionnées est Zurich. Le for contractuel s’applique également aux éventuelles mesures provisionnelles précontentieuses.
    6. L’organisateur domicilié à l’étranger ou sans adresse de domicile fixe ou dont l’adresse est inconnue déclare par la présente vouloir se soumettre à l’exécution forcée en Suisse en vertu de l’art. 50, al. 2, LP. Il choisit Zurich comme juridiction de poursuite à l’égard de H. Kracht’s Erben AG et en tant que domicile spécial pour l’exécution de toutes les obligations dues ou liées au présent contrat.
    7. L’organisateur domicilié à l’étranger ou sans adresse de domicile fixe ou dont l’adresse est inconnue accepte que les éventuels documents judiciaires et/ou de poursuite qui lui seraient adressés par les autorités judiciaires ou de poursuite zurichoises, y compris les actes et les décisions, puissent lui être envoyés de façon juridiquement contraignante à l’adresse de l’hôtel.